Hadopi : censure du dispositif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel.
Avec la censure de la riposte graduée par les « sages » du Palais royal, Christine Albanel essuie un nouveau camouflet.
On se souvient en effet que la loi Hadopi avait été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale et qu’ensuite les députés européens avaient voté contre le principe de la suspension de connexion Internet prévu par le texte.
Saisi par les députés PS, le Conseil constitutionnel vient donc de retoquer les pouvoirs de sanction de la Haute Autorité, créée par la loi, pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Il rappelle que la présomption d’innocence est la base du droit français et que seule la justice peut prendre des sanctions.
Ségolène Royal a très vite saisi les enjeux qui se nouaient autour des échanges numériques privés sur les réseaux dits « peer-to-peer ».
Dès 2006, elle appelait effectivement le gouvernement de l’époque à ne pas opposer les intérêts des créateurs à ceux du public. Elle se prononce notamment contre le projet de loi DADVSI (l’ancêtre d’Hadopi) dont les dispositions seront finalement annulées par le Conseil constitutionnel (encore lui !)
Au lieu de prendre le contre-pied d’une pratique désormais massive, le gouvernement devrait l’organiser intelligemment et équitablement. Souvenons-nous des radios libres : elles aussi furent un temps hors la loi avant que la gauche ne libère les ondes.
À chaque évolution technologique, des résistances s’expriment et des peurs légitimes apparaissent. Nous sommes très attachés à la protection du droit d’auteur et à une juste rémunération des artistes. Mais nous pensons aussi que le numérique et le peer-to-peer peuvent être une chance pour démocratiser l’accès à la culture. Une chance également de modernisation économique avec l’émergence de nouveaux services et d’entreprises innovantes.
Il faut maintenant entièrement revoir cette loi et réfléchir sérieusement à un nouveau modèle qui garantisse à la fois le droit des créateurs, leur financement et les libertés des internautes.
Des propositions ont d’ores et déjà été faites (redevance pour copie privée, licence globale pour les téléchargements, taxation des fournisseurs d’accès à Internet...), mais il convient de lancer une consultation avec les acteurs du secteur, y compris les associations de consommateurs, pour arriver à une nouvelle loi. Une solution est possible, plus équilibrée, plus moderne, qu’il nous appartient d’inventer.
Jeunes d’avenir